Entrée en vigueur le 27 août 2026
Informations recueillies
Les formulaires publics peuvent recueillir votre nom, votre adresse électronique, votre pays, votre langue préférée, le type de demande, une brève description et votre consentement à être contacté. Les systèmes de sécurité peuvent également traiter des données techniques limitées nécessaires à la protection du site.
- Ne transmettez aucun dossier médical, nom de patient, numéro d’identification, renseignement financier, photographie ou information relative à une urgence.
- Les formulaires publics du site ne créent pas de relation entre un professionnel de santé et un patient.
Utilisation des informations
AAH utilise les informations reçues pour orienter, examiner, traiter et documenter les demandes, assurer leur protection, conserver une piste d’audit, respecter ses obligations et améliorer la fiabilité du processus.
Traitement restreint
Les demandes de soutien communautaire, de soutien aux professionnels et les signalements sont classés comme restreints. Leur contenu est chiffré, séparé du contenu public et accessible uniquement aux administrateurs autorisés. Les notifications électroniques ne contiennent que le numéro de référence, le type de formulaire, la classification et l’horodatage, jamais l’identité ni le récit du demandeur.
Partage et prestataires
AAH ne vend pas les données personnelles. Des prestataires approuvés peuvent traiter certaines données pour l’hébergement, le stockage, la sécurité ou l’envoi de courriels. Une divulgation peut aussi intervenir si la loi l’exige ou pour traiter une préoccupation grave de protection. L’accès est limité au besoin défini.
Conservation et suppression du contenu
AAH conserve les informations uniquement pendant la durée nécessaire à l’examen, à la réponse, à la protection, aux obligations légales et à la tenue des dossiers. Les administrateurs autorisés peuvent supprimer le contenu privé tout en conservant des métadonnées d’audit minimales. Un calendrier formel de conservation sera approuvé avant le lancement public.
Vos choix et vos questions
Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression des informations transmises, sous réserve des obligations légales et de protection applicables. Utilisez le formulaire de contact pour une question générale ou le formulaire de signalement pour une préoccupation confidentielle.
Urgences et mises à jour
Ce site ne fournit pas de services médicaux d’urgence. AAH peut modifier cette politique lorsque ses activités, les lois ou ses prestataires évoluent; la date d’entrée en vigueur sera mise à jour en cas de modification importante.