Entrée en vigueur le 27 août 2026
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Aucune garantie de service
L’envoi d’un formulaire ne garantit ni inscription, ni soins, ni financement, ni partenariat, ni bénévolat, ni emploi, ni réponse dans un délai déterminé. Les programmes indiqués comme planifiés ou en cours de développement ne sont pas des services actuellement disponibles.
Utilisation acceptable
Il est interdit de perturber le site, d’obtenir un accès non autorisé, d’envoyer des contenus illégaux ou nuisibles, d’usurper l’identité d’autrui ou de transmettre des dossiers confidentiels de patients par les formulaires publics.
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Questions
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